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Démarches administratives

Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.

Urbanisme

État Civil - Identité

Élections- Vie citoyenne

Liens utiles pour vos démarches

Démarches 24h/24

 


Préfecture du Val d’Oise


Conseil général du Val d’Oise

 

Légifrance




Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)

S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir
  -   2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  -   un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  -   un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
  -   certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)

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Passeport biométrique (valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur)

S’adresser n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de son lieu de domicile.  La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait du passeport.

 

A titre exceptionnel et pour des motifs humanitaires ou raisons professionnelles attestées de l’employeur, la préfecture pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée d’un an. Son coût est de 30 €. Il vous sera vivement conseillé de faire simultanément une demande de passeport biométrique.

Passeport pour un majeur

Les empreintes de 8 doigts seront numérisées lors de la demande en mairie. En conséquence, le demandeur devra impérativement être présent lors du dépôt.

Le passeport sera remis à son titulaire, aucune procuration ne sera acceptée. Une prise d’empreinte est effectuée afin d’identifier le titulaire. Le passeport sera obligatoirement délivré à la mairie du lieu de dépôt.


Liste des documents à fournir :
  -   une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
  -   la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
  -   l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie :carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
  -   un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
  -   Les photographies peuvent être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois le demandeur peut amener directement ses photos d’identité qui doivent être conformes aux exigences réglementaires (2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes)
 -   l’acte de décès du conjoint si la mention "veuf" est demandée.
 -   le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci.

 

Le coût est de 89 euros ou 88 euros si l’usager fournit les photographies.

Passeport pour un mineur

Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette prise d’empreintes. Ils devront néanmoins être présents lors du dépôt.
Liste des documents à fournir :
 -   une copie intégrale de l’acte de naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
 -   la preuve de la nationalité française, le cas échéant
 -   l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
 -   un justificatif récent du domicile du représentant légal
 -   Les photographies peuvent être prises directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois le demandeur peut amener directement ses photos d’identité qui doivent être conformes aux exigences réglementaires (2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes).
 -   une pièce d’identité du représentant légal.

Le coût est de 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus et de 20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, ou 44 euros et 19 euros si l'usager fournit les photographies.


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Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.

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Reconnaissance anticipée d’un enfant
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   quittance

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Reconnaissance postérieure d’un enfant 
 Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du père
 -   quittance
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né

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Extrait d’acte de naissance

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier de mariage

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

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Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

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Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

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Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.

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Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
 -   carte d’identité
 -   livret de famille ou acte de naissance récent

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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
 -   le livret de famille
 -   la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant
 -   en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.

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Inscription sur les listes électorales

Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir
  - pièce d’identité
  - quittance EDF, loyer ou téléphone
  - attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

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Le recensement militaire

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française dès l’âge de 16 ans.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 

Pièces à fournir
  - carte nationale d’identité
  - livret de famille
  - certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

  - justificatif de domicile

Une attestation de recensement est délivrée. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.

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