Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.
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Liens utiles pour vos
démarches
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Carte
Nationale d’Identité (gratuite et valable 10
ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
Pièces à fournir
- 2 photos récentes, identiques, de face et sur
fond neutre.
- un justificatif de domicile de moins de trois
mois.
- un extrait d’acte de naissance ou livret
de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et
carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité
parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du
jugement). Ancienne carte d’identité.
- certificat de nationalité pour les personnes
nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
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Passeport biométrique (valable 10 ans pour un
majeur et 5 ans pour un mineur)
S’adresser n’importe quelle mairie rattachée au
réseau national biométrique y compris dans un département différent
de son lieu de domicile. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait du passeport.
A titre exceptionnel et pour des motifs humanitaires ou raisons
professionnelles attestées de l’employeur, la préfecture
pourra délivrer des passeports temporaires d’une durée
d’un an. Son coût est de 30 €. Il vous sera vivement
conseillé de faire simultanément une demande de passeport
biométrique.
Passeport pour un majeur
Les empreintes de 8 doigts seront numérisées lors de la demande
en mairie. En conséquence, le demandeur devra impérativement être
présent lors du dépôt.
Le passeport sera remis à son titulaire, aucune procuration ne
sera acceptée. Une prise d’empreinte est effectuée afin
d’identifier le titulaire. Le passeport sera obligatoirement
délivré à la mairie du lieu de dépôt.
Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de
naissance en original datant de moins de trois mois. ATTENTION : le
livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de
naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état
civil.
- la preuve de la nationalité française, le cas
échéant.
- l’ancien passeport (à défaut un document
officiel avec photographie :carte nationale d’identité, carte
professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire,
permis de chasser, etc).
- un justificatif récent de votre domicile à vos
nom et prénom.
- Les photographies peuvent être prises
directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois le
demandeur peut amener directement ses photos d’identité qui
doivent être conformes aux exigences réglementaires (2
photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm,
identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur
fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les
caractéristiques exigées pour les photographies sont très
strictes)
- l’acte de décès du conjoint si la mention
"veuf" est demandée.
- le dispositif du jugement de divorce si vous
êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou
l’autorisation écrite de celui-ci.
Le coût est de 89 euros ou 88 euros si l’usager fournit
les photographies.
Passeport pour un mineur
Les enfants de moins de 6 ans sont dispensés de cette prise
d’empreintes. Ils devront néanmoins être présents lors du
dépôt.
Liste des documents à fournir :
- une copie intégrale de l’acte de
naissance en original. ATTENTION : le livret de famille des parents
ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés
pour justifier de l’état civil de l’enfant.
- la preuve de la nationalité française, le cas
échéant
- l’ancien passeport de l’enfant, le
cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si
c’est possible
- un justificatif récent du domicile du
représentant légal
- Les photographies peuvent être prises
directement en mairie lors du dépôt de la demande. Toutefois le
demandeur peut amener directement ses photos d’identité qui
doivent être conformes aux exigences réglementaires (2
photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm,
identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur
fond clair, neutre et uni, en couleur. ATTENTION : les
caractéristiques exigées pour les photographies sont très
strictes).
- une pièce d’identité du représentant
légal.
Le coût est de 45 euros pour un mineur de 15 ans et plus et de
20 euros pour les mineurs de moins de 15 ans, ou 44 euros et 19
euros si l'usager fournit les photographies.
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Déclaration de
naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
- certificat de constatation de naissance signé
par le médecin
- livret de famille.
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Reconnaissance
anticipée d’un enfant
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
- pièce d’identité (père-mère)
- quittance
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Reconnaissance
postérieure d’un enfant
Pièces à fournir
- pièce d’identité du père
- quittance
- acte de naissance de l’enfant si déjà
né
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Extrait d’acte de
naissance
Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de
naissance.
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Dossier
de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs
époux
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Extrait d’acte de
mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la
mairie du lieu de l’événement.
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Duplicata du livret de
famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de
célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol
ou de destruction du premier livret.
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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le
médecin.
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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- livret de famille ou acte de naissance
récent
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Autorisation de sortie du territoire
aux mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du représentant légal
et celle de l’enfant
- en cas de divorce, produire copie du jugement
de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
- certificat de nationalité française pour les personnes
nées de parents étrangers
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Le recensement
militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française dès l’âge de 16 ans.
Lorsqu’une personne acquiert la
nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son
16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la
fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la
nationalité française, ou de la notification de cette
acquisition.
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité
- livret de famille
- certificat de nationalité française pour les jeunes nés de
parents étrangers.
- justificatif de domicile
Une attestation de recensement est délivrée. Elle
est nécessaire pour se présenter aux examens et concours
publics.
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